Liste des lois militaires du XIXème siècle

Lois militaires de la période monarchique et impériale (1815-1870)

- Loi du 10 mars 1818 dite loi Gouvion-Saint-Cyr [lire sur Gallica].
- Loi du 9 juin 1824 dite loi Suchet [lire sur Gallica].
- Loi du 21 mars 1832 dite loi Soult [lire sur Gallica].
- Loi du 26 avril 1855 relative à la création d'une dotation de l'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires [lire sur Gallica].
- Loi du 17 mars 1858 sur la limitation des exonérations de service [lire sur Gallica].
- Loi du 1er février 1868 sur le recrutement de l'armée et l'organisation de la Garde nationale mobile dite loi Niel [lire sur Gallica].

Lois relatives à la liquidation de la guerre de 1870-1871 et de la Commune

- Loi du 15 juillet 1871 prolongeant la présence du Conseil de guerre et du Conseil de révision à Versailles [lire sur Gallica].
- Loi du 7 août 1871 relative aux instructions concernant l'insurrection de Paris [lire sur Gallica].
- Loi du 8 août 1871 relative au suspent des décrets spéciaux liés au commandement pris pendant la guerre [lire sur Gallica].
- Loi du 9 août 1871 relative à la remise en vigueur de la loi du 13 janvier 1817 sur le sort des Français disparus pendant la guerre [lire sur Gallica].
- Loi du 25 août 1871 qui lance le processus de dissolution de la Garde nationale mobile [lire sur Gallica].
- Loi du 6 septembre 1871 sur les dédommagements des dommages de guerre [lire sur Gallica].
- Loi du 15 septembre 1871 accordant une pension à la veuve et aux enfants du commandant Martian de Bernardy de Sigoyer [lire sur Gallica].
- Décret du 28 septembre 1871 sur la dissolution des gardes nationaux de Dordogne et de Seine-et-Oise [lire sur Gallica].
- Décret du 5 octobre 1871 sur la dissolution des gardes nationaux de l'Allier du Cher et de la Nièvre [lire sur Gallica].
- Décret du 28 octobre 1871 sur la dissolution des gardes nationaux de seize départements [lire sur Gallica].
- Décrets du 28 octobre 1871 sur la dissolution des gardes nationaux de Haute-Garonne, de l'Hérault et du Var [lire sur Gallica].
- Loi du 1er mars 1872 autorisant le versement de pensions nationales aux veuves du général Lecomte et du colonel Billet ainsi qu'aux veuves des otages fusillés par les Communards [lire sur Gallica].
- Loi du 22 mars 1872 autorisant une pension nationale à la veuve du général Thomas [lire sur Gallica].
- Loi du 21 juillet 1872 suppriment le 2e conseil de révision et de sept conseils de guerre [lire sur Gallica].
- Loi du 4 avril 1873 sur la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre [lire sur Gallica].

Les lois de la IIIème République portant sur l'organisation de l'armée

- Loi du 18 octobre 1871 attribuant des batiments du chateau de Fontainebleau à destination de la future Ecole d'application du Génie et de l'Artillerie [lire sur Gallica].
- Loi du 5 janvier 1872 sur l'avancement dans les grades inférieurs de l'infanterie et de la cavalerie (abrogée en 1889) [lire sur Gallica].
- Décret du 20 avril 1872 sur l'organisation provisoire des régiments d'artillerie.
- Loi du 16 mai 1872 relative à la composition des conseils de guerre [lire sur Gallica].
- Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement dite loi Cissey [lire sur Gallica]. voir aussi Code-manuel du recrutement de l'armée
- Loi du 15 avril 1873 sur la réorganisation de l'Ecole polytechnique [lire sur Gallica].
- Loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation de l'armée [lire sur Gallica].
- Loi du 24 juillet 1873 sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer [lire sur Gallica].
- Loi du 13 mars 1875 relative à la création d'une 5ème subdivision militaire dans la division d'Alger [lire sur Gallica].
- Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée [lire sur Gallica].
- Décret du 2 avril 1875 sur l'organisation militaire des douaniers [lire sur Gallica].
- Décret du 2 avril 1875 sur l'organisation militaire du corps forestier [lire sur Gallica].
- Loi du 6 novembre 1875 sur le service militaire des Français domiciliés en Algérie (abrogée en 1889) [lire sur Gallica].
- Loi du 18 novembre 1875 qui coordonne les lois des 27 janvier 1872, 24 juillet 1873, 13 mars, 19 mars et 6 novembre 1875 avec le code de justice militaire (abrogée en 1889) [lire sur Gallica].
- Loi du 15 décembre 1875 qui modifie la loi du 13 mars 1875 sur les effectifs de l'armée [lire sur Gallica].
- Décret du 20 mars 1876 sur les assimilations de grades à donner aux anciens élèves des écoles polytechnique et forestière [lire sur Gallica].
- Loi du 31 août 1878 portant sur l'état des officiers de réserve et de l'armée territoriale [lire sur Gallica].
- Loi du 23 juillet 1881 sur le rengagement des sous-officiers [lire sur Gallica].
- Décret du 31 juillet 1881 sur l'avancement dans l'armée territoriale [non trouvée]
- Décret du 31 décembre 1886 sur les assimilations de grades à donner aux anciens élèves de l'Ecole polytechnique [lire sur Gallica].
- Décret du 2 mai 1887 sur l'avancement des sous-lieutenants de réserve sortant de l'armée active [non trouvée]
- Décret du 25 juin 1888 sur l'avancement des lieutenants et des sous-lieutenants de réserve [lire sur Gallica].
- Loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée dite loi Freycinet [lire sur Gallica].
- Loi du 15 juillet 1889 sur sur l'augmentation de l'artillerie de campagne (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 26 juin 1890 autorisant les Ministres de la Guerre et de la Marine à conserver provisoirement sous les drapeaux, dans le cas où les circonstances pourraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercices (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 2 février 1891 qui modifie l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 26 mars 1891 sur l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages [lire sur Gallica].
- Loi du 11 juillet 1892 modifiant l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 19 juillet 1892 modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (art 1er abrogé par la loi de 1905)[lire sur Gallica].
- Loi du 11 novembre 1892 modifiant l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 26 décembre 1892 modifiant les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 30 juillet 1893 sur l'organisation de l'armée coloniale (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 14 août 1893 modifiant l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 13 juillet 1894 relative à la formation de deux régiments de réserve de cavalerie [lire sur Gallica].
- Loi du 13 juillet 1894 modifiant l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 [lire sur Gallica].
- Loi du 13 juillet 1894 modifiant l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 [lire sur Gallica].
- Loi du 13 juillet 1895 modifiant l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 concernant les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 1er août 1895 sur l'application du service militaire à lîle de la Réunion (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 6 février 1897 modifiant les lois des 18 et 25 mars 1889, du 25 juillet 1893, du 17 décembre 1892 et la loi des cadres du 25 juillet 1893 (art. 1 et 4 abrogés par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 24 mars 1897 modifiant l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 1er mai 1897 modifiant les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 23 juillet 1897 relative au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889 [lire sur Gallica].
- Loi du 26 mars 1898 (abrogée par la loi de 1905) [non trouvée]
- Loi du 1er avril 1898 (abrogée par la loi de 1905) [non trouvée]
- Loi de finance du 13 avril 1898 (art. 4 abrogé par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 20 avril 1898 (abrogée par la loi du 5 avril 1900) [non trouvée]
- Loi du 5 avril 1900 modifiant l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 et abrogeant la loi du 20 avril 1898 (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 23 février 1901 dispensant les instituteurs publics de l'un des deux appels pour les manoeuvres ou exercices dans la réserves (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 7 avril 1902 dispensant les sapeurs-pompiers des périodes d'exercice militaire (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 7 avril 1902 réglementant la situation du personnel des chefs de musique de l'armée (abrogée par la loi de 1905) [lire sur Gallica].
- Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée modifiant la loi du 15 juillet 1889 [lire sur Gallica].
- Loi du 7 août 1913 modifiant la loi de 1905 [lire sur Gallica].